Depuis le premier janvier 2009, un nouveau statut d’entreprise a vu le jour : l’auto-entrepreneur.
Un statut apparu grâce à la Loi de Modernisation de l’Economie qui répond aux besoins de toutes celles et ceux qui ont une activité complémentaire à leur emploi principal, aux retraités, aux chômeurs etc…
M’étant moi-même déclaré comme auto-entrepreneur, je voulais partager ici mon expérience avec ceux qui envisagent ce statut.
Vous avez une boutique sur ebay dans laquelle vous vendez des bijoux que vous réalisez vous-même. Vous percevez occasionnellement quelques centaines d’euros.
Vous êtes blogueur et vous touchez de l’argent grâce à la publicité présente sur votre site.
Vous réalisez une fois ou deux par an des sites internet à côté de votre emploi principal.
Dans tous ces cas, il est peu probable que vous ayez franchi le cap de créer une entreprise pour vous mettre en conformité avec la loi et déclarer vos revenus. D’une part, vous risquez de devoir payer des charges supérieures à vos revenus. D’autre part, les formalités sont relativement lourdes.
Dans le meilleur des cas, vous déclarez ces revenus dans votre déclaration de revenus personnelle. Mais même dans cette situation vous n’êtes pas en règle puisque vous ne payez pas de cotisations sociales.
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour répondre à ce besoin : la nécessité d’avoir un cadre juridique pour votre activité complémentaire et une simplicité de mise en œuvre.
De manière synthétique, le statut d’auto-entrepreneur vous de ne payer de charges et d’impôts que sur le chiffre d’affaire réalisé. La notion de prélèvement forfaitaire est supprimée. En résumé, si vous ne touchez rien, vous ne payez rien.
Par ailleurs, les formalités administratives sont simplifiées au maximum puisque qu’il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur et de joindre un scan d’une pièce d’identité. Notons également, que l’auto-entrepreneur ne peut facturer la TVA (ni la récupérer pour ses achats d’ailleurs).
Un statut très intéressant donc pour un blogueur comme moi, qui touche de manière occasionnelle des revenus de mon blog. D’autant plus que les agences / régies demandent désormais ce statut (voir blog ebuzzing).
Quand il s’agit de passer à l’action, on se rend vite compte que c’est l’administration que l’on en a en face de nous. Malgré toute leur bonne volonté, la documentation produite n’est pas des plus claires et des plus conviviales : à force de multiplier les cas de figure et de présenter l’information de manière différente au fil des pages, on finit par s’embrouiller.
Moi qui ne suis pas familier de ce genre de démarche, j’ai du m’y reprendre à plusieurs fois pour comprendre les impacts de mes choix, et surtout quels choix faire.
En consultant plusieurs forums, je me suis rendu compte que je n’étais pas le seul dans ce cas, ce qui m’a poussé à partager mon expérience.
Pour rendre les choses plus simples, je prendrai mon cas personnel : celui d’un blogueur.
Quelle que soit le libellé choisi pour l’activité (éditeur web, régie publicitaire online, rédacteur …), l’activité rémunérée du blogueur sera assimilée à une prestation de services (et donc imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : BNC) et relèvera de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV voir liste des professions concernées ici).
Conséquences, votre chiffre d’affaire ne pourra être excéder 32 000€ par an et le taux de prélèvement pour les charges sociales sera de 18,3%.
Concernant le règlement de l’impôt sur le revenu, deux cas de figure se présentent :
-   Votre revenu fiscal n’excède pas 25 195€ (50 390€ pour un couple sans enfant). Dans ce cas, si vous avez opté pour le régime micro social simplifié vous paierez 2,2% de votre chiffre d’affaire au titre de l’impôt sur le revenu. Le versement est libératoire, c’est-à -dire que vous ne paierez aucune autre forme d’impôt sur le revenu.
-   Si votre revenu fiscal excède 25 195€ par part, dans ce cas vous déclarerez votre chiffre d’affaire dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Un abattement correspondant aux charges sera automatiquement appliqué. Dans notre exemple, il est de 34%. Votre revenu fiscal + le chiffre d’affaire abattu de 34% servira de base au calcul du montant de votre impôt sur le revenu. Comme d’habitude, l’impôt sera payé l’année suivante.
Les obligations administratives sont tellement légères (tenue de la liste des dépenses et des recettes) ne mérite pas que l’on s’attarde dessus. J’ai vu beaucoup de personnes s’interroger sur la possibilité de déduire ses charges (hébergement internet, achat de matériel informatique, cartes de visite…) de son chiffre d’affaire : non, c’est bien le CA qui est retenu uniquement. En reprenant les deux cas cités précédemment, le taux de 2% (pour les revenus inférieurs à 25k€) et l’abattement de 34% du CA (revenus supérieurs à 25k€) intègrent les charges.
J’espère que ce résumé saura éclairer ceux ou celles qui veulent se lancer dans la démarche. Si vous avez des questions n’hésitez pas à les poser en commentaire. Si vous relevez des inexactitudes signalez-les moi, je mettrai à jour la note.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter les ressources suivantes :
-   site gouvernemental de l’auto-entrepreneur (documentation et en enregistrement en ligne) : lautoentrepreneur.fr
-Â Â Â site de ressources sur le sujet : auto-entrepreneur.fr
Un statut qui aurait été intéressant y’a 3 ans quand j’ai monté ma boite…
Mais c’est bon à savoir pour la suite !
Bonjour Florian,
Tout simplement parfait ce billet, moi qui me posais justement ces questions, cela m’aide beaucoup dans moi choix. Merci !!
James
@James Bort -
Je sais que nous sommes nombreux à y penser, autant que l’on ne se pose pas tous les mêmes questions!
Par contre à partir du moment où vous choisissez un métier qui dépend de la CIPAV, la demande est rejetée et vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur…
La CIPAV n’a pas signé l’accord qui permet à ses affiliés d’avoir ce statut.
Bonjour. J’aimerai savoir comment le revenu fiscal est calculé : je suis marié et j’ai un enfant. Je suis demandeur d’emploi percevant les ASSEDICS.
Merci.
… et les métiers d’indépendants du net dépendent de la CIPAV. Vous avez raison.
Il semblerait cependant que cela ne soit qu’une question de temps (de semaines) selon le ministère de l’économie.
Vous pouvez écouter un sujet de France Info qui relève ce « bug » dans le démarrage du programme Autoentrepreneur :
http://www.france-info.com/spip.php?article232460&theme=22&sous_theme=23#
@Ibost –
Dans le cas précis de l’autoentrepreneur, pour un couple avec un enfant, le plafond pour bénéficier du régime simplifié est de 62 987 €.
En tant que demandeur d’emploi, le statut d’autoentrepreneur est accessible. Par contre je ne connais pas les dispositions spécifiques pour bénéficier de l’ACCRE.
Je vous invite à regarder sur ce forum : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/
@ Florian
Voici mon projet : je dispose de plusieurs sites internet qui me rapportent environ 300 euros par mois. Je compte également facturer mes services de création de sites aux professionnels : cela me rapporterait maximum 3000 euros par mois. En gros, mon activité ferait une recette de 3300 euros mensuels. Je ne travaille pas à côté car je suis demandeur d’emploi indemnisé à hauteur de 900 euros par mois.
1) les ASSEDICS rentrent-ils dans le calcul du revenu fiscal ?
2) ai-je toujours droit au statut d’auto-enterpreneur ou me recommandes-tu un autre statut ?
MERCI de ton aide.
@Ibost -
1) je ne sais pas. Une fois encore je t’invite à poser ta question sur un forum spécialisé (auto-entrepreneur.fr)
2) avec la simulation que tu donnes 3300 * 12 = 39600€ est supérieur au plafond de 32000€ pour les Sociétés de service à bénéfices non commerciaux, tu sors des conditions pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur.
je t’aiderais avec plaisir mais tout cela sort un peu de mon domaine de compétence
@Ibost pourquoi vouloir profiter des ASSEDIC si vous gagnez 3000 euros par mois ? Cela ne me semble pas très honnête…
Je ne gagne pas encore 3000 euros par mois…. c’est une prévision qui tient compte de la facturation de mes éventuels clients ! sinon je ne serai pas là dans ce forum à poser des questions.
@Florian –
Cela sous entends qu’un blogueur ne peux toujours pas s’inscrire en tant qu’autoentrepreneur à l’heure actuelle ?
Je suis blogueur et j’ai réalisé des billets sponsorisés pour une agence de communication et je ne pourrais les facturer qu’à partir du moment où je serais inscrit en tant qu’autoentrepreneur. J’ai donc de l’argent « en attente » pour le moment.
Je suis en train de passé le cap également (avec un petit article à la clé sur Buena Onda prochainement…).
Cela dit deux précisions pas neutre :
1- Ce statut engage vos biens propres. Vu les derniers ennuis qu’on rencontré certains blogueurs avec la justice ce n’est pas neutre… Je suis en train de voir avec mon notaire pour protegé mon appart (paye quand meme tes 300€ au passage de dépot )
2 – La taxe professionelle sera due au bout de 3 ans. A prendre en compte dans le calcul des impots à payer pour une projection à long terme.
Et sinon bonne année.
(Sinon trjs rien reçu de la part de tu sais qui…)
Et voilà le petit article : http://www.buena-onda.fr/vis-ma-vie-de-blogueur-auto-entrepreneur/
Pour l’instant je suis encore en mode hésitation… à suivre.
Pour aller un tout petit peu plus loin, j’ai bien aimé l’article de tubbydev qui compare sur un cas concret l’autoentreprenariat avec la création d’une EURL à 1€
http://www.tubbydev.com/2009/01/auto-entreprene.html
Alors bien sûr, ya une notion de complexité administrative qui rentre en compte.
@Flo -
Il y a quand même dans l’article de Tubbydev des approximations : faire penser que l’on peut s’inscrire avec un statut dans l’hébergement (maison d’hôte de blogs?) ou achat-revente d’articles pour payer moins de charges me paraît limite malhonnête.
Le statut d’auto-entrepreneur : cas concret du blogueur…
Depuis le premier janvier 2009, un nouveau statut d’entreprise a vu le jour : l’auto-entrepreneur.
Un statut apparu grâce à la Loi de Modernisation de l’Economie qui répond aux besoins de toutes celles et ceux qui ont une activité complément…
et quid des fatures en nom propres et des cadeaux que reçoivent de nombreux bloggers ? Cela devra t il également être déclaré ?
je viens de recevoir mon inscription au répertoire pour le statut d’auto entrepreneur et je me suis inscrit en profession libérale.
@Florian: pour les blogueurs qui gagnent de l’argent en hébergeant chez eux des bannières ou des articles déjà rédigés, je ne vois pas en quoi ce serait malhonnête de se considérer comme hébergeur plutôt que comme prestataire de service (d’ailleurs où est le service là dedans).
Par ailleurs, il faut aussi se rappeler que l’administration fiscale tolère les revenus non déclarés de – de 5000 euros par an (ça ne sert à rien d’aller s’inscrire et de payer des taxes pour être plus royaliste que le roi ou plus c.. que ceux qui vendent 3 voitures d’occasions dans l’année et qui n’ont pas de statut spécial).
La mode « auto-entrepreneur » c’est bien mais à – 20% pour les tout petits revenus c’est surtout très c..
@Tubbydev le fisc ne tolère rien du tout. Il n’existe pas légalement de tolérance, que ce soit 5000 euros ou autre. A partir du moment où on a des revenus, on doit payer des impôts dessus. Cela me semble d’ailleurs normal…
@Tubbydev -
La tolérance de l’état sur un revenu de X euros / an est une vieille légende urbaine. Même si cela était avéré, je considère qu’il relève de ma responsabilité de blogueur de donner les moyens d’être en règle plutôt que de contourner le système… et ce pour 20 ou 20 000 euros.
Un auto-entrepreneur dont l’activité serait l’hébergement ferait dans la chambre d’hôtes plus que dans l’hébergement de données. Un blogueur n’est pas un hébergeur de données ou d’articles. C’est de la mauvaise foi que de le soutenir et je pense sincèrement que c’est irresponsable de conseiller les lecteurs dans ce sens.
Enfin…cette vision n’engage que moi.
Merci pour cet excellent article !!
en réponse à @Maxime Grandchamp, dès le 15 février, la CIPAV acceptera les dossiers d’autoentrepreneur. Il fallait une petite période de rodage.
@Al -
Good News donc!
Merci pour l’info!
merci beaucoup pour toutes ces explications, j’étais totalement larguée ! mais bon reste à remplir le fameux formulaire et là rien n’est gagné ! si j’ai un problème je ne manquerai pas de te demander conseil !
sur le questionnaire de « l’auto-entrepreneur », il faut déclarer son entreprise dans 1 des 3 catégories : Activité commerciale , Activité Artisanale, Autre (et là il y a les médecines douces et autres gourous!!!), un blog qui publie quelques articles de pub il est quoi Commercial??? merci de ma répondre! Je plante dès la première question, ça promet !
@george sand et moi -
Activité commerciale signifie vente et achat de biens matériels. Personnellement j’ai choisi la case autre activités (même si les exemples ne sont pas très bien choisis), me classant dans les professions libérales. Voir les commentaires ci-dessus concernant le rattachement à la CIPAV (pour les professions libérales).
@Maxime Grandchamp –
ça y est les professions libérales devraient aussi y avoir droit dès février
merci pour l’éclairage au niveau de la déclaration de l’IR.
Je m’associe à florian et maxime pour confirmer que NON, il n’y a aucune tolérance de revenus sans déclaration.
J’ai tout entendu dans ce domaine, 5000, 7000, 8000, 12000…
C’est du grand n’importe quoi. Pour émettre une facture, et donc recevoir un revenu suite à une prestation, il FAUT être enregistré aux impôts. Il faut avoir un statut. Sinon, cela reviendrait à officialiser le travail au noir.. impensable.
Après, vous pouvez tout à fait faire une prestation, toucher des revenus et ne pas les déclarer, et même émettre un semblant de facture, vous ne risquez qu’une chose : que l’administration vous tombe dessus. C’est comme se barrer du supermarché sans payer vos courses, vous pouvez tout à fait décider de le faire. Juste le truc, c’est que si on vous tombe dessus, ça fait mal. Au supermarché, ça s’appelle commissariat, avec le Trésor Public, ça s’appelle prison ferme
Et les impôts c’est des gens très bien informés, et c’est pas des rigolos.
Je confirme – Intéressant pour facturer en parallèle d’une autre activité. Une manière de cumuler les revenus et une alternative au statut 0 longtemps utilisé par les apporteurs d’affaires par exemple.
Vincent
Merci !
Ca m’éclaire un peu plus sur le sujet.
Bonjour, je suis déjà salarié, je suis aussi AE en tant que graphiste, que devrais mettre sur ma feuille de déclaration d’impot ? Pour net imposable habituel ou ce dernier et mon CA d’AE ? En sachant que j’ai opté pour le prélèvement libératoire en profession libérale trimestriel.
Autre question, si j’oublie de déclarer sur les 3 mois mon premier bénéfice comment cela ce passe ? Cordialemet
Bonjour, je suis déjà salarié, je suis aussi AE en tant que graphiste, que devrais-je mettre sur ma feuille de déclaration d’impot ? Pour net imposable habituel ou ce dernier et mon CA d’AE ? En sachant que j’ai opté pour le prélèvement libératoire en profession libérale trimestriel.
Autre question, si j’oublie de déclarer sur les 3 mois mon premier bénéfice comment cela ce passe ? Cordialemet
Bonjour, je suis sous le régime micro entreprise, je souhaite passer en auto entr…dois je faire sauter mon statut de micro? si oui je fais comment? ou dois je me tourner? Est ce quen passant au auto …, mon statut de micro va disparaitre? jai vu que javais jusquau 31 mars pour passer de micro a auto en…, qui peut maider !!!!!! merci
slts