auto-entrepreneurDepuis le premier janvier 2009, un nouveau statut d’entreprise a vu le jour : l’auto-entrepreneur.
Un statut apparu grâce à la Loi de Modernisation de l’Economie qui répond aux besoins de toutes celles et ceux qui ont une activité complémentaire à leur emploi principal, aux retraités, aux chômeurs etc…

M’étant moi-même déclaré comme auto-entrepreneur, je voulais partager ici mon expérience avec ceux qui envisagent ce statut.

Pourquoi ce nouveau statut ?

Vous avez une boutique sur ebay dans laquelle vous vendez des bijoux que vous réalisez vous-même. Vous percevez occasionnellement quelques centaines d’euros.
Vous êtes blogueur et vous touchez de l’argent grâce à la publicité présente sur votre site.
Vous réalisez une fois ou deux par an des sites internet à côté de votre emploi principal.

Dans tous ces cas, il est peu probable que vous ayez franchi le cap de créer une entreprise pour vous mettre en conformité avec la loi et déclarer vos revenus. D’une part, vous risquez de devoir payer des charges supérieures à vos revenus. D’autre part, les formalités sont relativement lourdes.
Dans le meilleur des cas, vous déclarez ces revenus dans votre déclaration de revenus personnelle. Mais même dans cette situation vous n’êtes pas en règle puisque vous ne payez pas de cotisations sociales.
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour répondre à ce besoin : la nécessité d’avoir un cadre juridique pour votre activité complémentaire et une simplicité de mise en œuvre.
De manière synthétique, le statut d’auto-entrepreneur vous de ne payer de charges et d’impôts que sur le chiffre d’affaire réalisé. La notion de prélèvement forfaitaire est supprimée. En résumé, si vous ne touchez rien, vous ne payez rien.
Par ailleurs, les formalités administratives sont simplifiées au maximum puisque qu’il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur et de joindre un scan d’une pièce d’identité. Notons également, que l’auto-entrepreneur ne peut facturer la TVA (ni la récupérer pour ses achats d’ailleurs).

Un statut très intéressant donc pour un blogueur comme moi, qui touche de manière occasionnelle des revenus de mon blog. D’autant plus que les agences / régies demandent désormais ce statut (voir blog ebuzzing).

Démarche simplifiée, mais complexité administrative

Quand il s’agit de passer à l’action, on se rend vite compte que c’est l’administration que l’on en a en face de nous. Malgré toute leur bonne volonté, la documentation produite n’est pas des plus claires et des plus conviviales : à force de multiplier les cas de figure et de présenter l’information de manière différente au fil des pages, on finit par s’embrouiller.
Moi qui ne suis pas familier de ce genre de démarche, j’ai du m’y reprendre à plusieurs fois pour comprendre les impacts de mes choix, et surtout quels choix faire.
En consultant plusieurs forums, je me suis rendu compte que je n’étais pas le seul dans ce cas, ce qui m’a poussé à partager mon expérience.

Cas concret pour un blogueur

Pour rendre les choses plus simples, je prendrai mon cas personnel : celui d’un blogueur.
Quelle que soit le libellé choisi pour l’activité (éditeur web, régie publicitaire online, rédacteur …), l’activité rémunérée du blogueur sera assimilée à une prestation de services (et donc imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : BNC) et relèvera de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV voir liste des professions concernées ici).

Conséquences, votre chiffre d’affaire ne pourra être excéder 32 000€ par an et le taux de prélèvement pour les charges sociales sera de 18,3%.

Concernant le règlement de l’impôt sur le revenu, deux cas de figure se présentent :
-    Votre revenu fiscal n’excède pas 25 195€ (50 390€ pour un couple sans enfant). Dans ce cas, si vous avez opté pour le régime micro social simplifié vous paierez 2,2% de votre chiffre d’affaire au titre de l’impôt sur le revenu. Le versement est libératoire, c’est-à-dire que vous ne paierez aucune autre forme d’impôt sur le revenu.

-    Si votre revenu fiscal excède 25 195€ par part, dans ce cas vous déclarerez votre chiffre d’affaire dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Un abattement correspondant aux charges sera automatiquement appliqué. Dans notre exemple, il est de 34%. Votre revenu fiscal + le chiffre d’affaire abattu de 34% servira de base au calcul du montant de votre impôt sur le revenu. Comme d’habitude, l’impôt sera payé l’année suivante.

Les obligations administratives sont tellement légères (tenue de la liste des dépenses et des recettes) ne mérite pas que l’on s’attarde dessus. J’ai vu beaucoup de personnes s’interroger sur la possibilité de déduire ses charges (hébergement internet, achat de matériel informatique, cartes de visite…) de son chiffre d’affaire : non, c’est bien le CA qui est retenu uniquement. En reprenant les deux cas cités précédemment, le taux de 2% (pour les revenus inférieurs à 25k€) et l’abattement de 34% du CA (revenus supérieurs à 25k€) intègrent les charges.

J’espère que ce résumé saura éclairer ceux ou celles qui veulent se lancer dans la démarche. Si vous avez des questions n’hésitez pas à les poser en commentaire. Si vous relevez des inexactitudes signalez-les moi, je mettrai à jour la note.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter les ressources suivantes :
-    site gouvernemental de l’auto-entrepreneur (documentation et en enregistrement en ligne) : lautoentrepreneur.fr
-    site de ressources sur le sujet : auto-entrepreneur.fr

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  1. Je confirme – Intéressant pour facturer en parallèle d’une autre activité. Une manière de cumuler les revenus et une alternative au statut 0 longtemps utilisé par les apporteurs d’affaires par exemple.

    Vincent

  2. Merci !
    Ca m’éclaire un peu plus sur le sujet.

  3. Bonjour, je suis déjà salarié, je suis aussi AE en tant que graphiste, que devrais mettre sur ma feuille de déclaration d’impot ? Pour net imposable habituel ou ce dernier et mon CA d’AE ? En sachant que j’ai opté pour le prélèvement libératoire en profession libérale trimestriel.

    Autre question, si j’oublie de déclarer sur les 3 mois mon premier bénéfice comment cela ce passe ? Cordialemet

  4. Bonjour, je suis déjà salarié, je suis aussi AE en tant que graphiste, que devrais-je mettre sur ma feuille de déclaration d’impot ? Pour net imposable habituel ou ce dernier et mon CA d’AE ? En sachant que j’ai opté pour le prélèvement libératoire en profession libérale trimestriel.

    Autre question, si j’oublie de déclarer sur les 3 mois mon premier bénéfice comment cela ce passe ? Cordialemet

  5. Bonjour, je suis sous le régime micro entreprise, je souhaite passer en auto entr…dois je faire sauter mon statut de micro? si oui je fais comment? ou dois je me tourner? Est ce quen passant au auto …, mon statut de micro va disparaitre? jai vu que javais jusquau 31 mars pour passer de micro a auto en…, qui peut maider !!!!!! merci
    slts

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Société

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